Activation du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) au profit des exploitants agricoles affectés par les pertes de récoltes sur les cultures au titre de l’année 2024

Montauban, le 12 février 2025
Communiqué de presse

Activation du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) au profit des exploitants agricoles affectés par les pertes de récoltes sur les cultures au titre de l’année 2024

L’année 2024 s’est caractérisée par des pluies intenses, supérieures à la normale, impactant fortement les rendements sur pied des cultures en Tarn-et-Garonne notamment de l’abricot, des noisettes et des grandes cultures à l’ouest du département.
L’année a été également marquée par des températures négatives, parfois tardives, affectant plus spécifiquement le vignoble.
Cette perte de rendement a fait l’objet d’une évaluation de terrain conduite par la Direction Départementale des Territoires complétée par les enquêtes auprès des exploitants agricoles et confortée à l’occasion des échanges avec les responsables professionnels au sein du comité départemental d’expertise du 23 octobre 2024.
Sur la base de cette évaluation, Monsieur le Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) a décidé de mettre en œuvre la procédure collective de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour l’année 2024.

•    Un taux d’exonération de 30% sera appliqué pour l’ensemble du département pour toutes les terres qualifiées d’arables au plan cadastral, à l’exception des 66 communes en annexe qui bénéficient d’un taux de dégrèvement de 50 % ;
•    Un taux d’exonération de 30% sera appliqué pour l’ensemble du département pour les prairies ;
•    Des taux spécifiques s’appliqueront pour certaines cultures :
- sur l’ensemble du département selon les taux précisés dans le tableau suivant :

 

Culture	Taux de dégrèvement sur terres arables
Abricot	70%
Noisettes	70%

- sur les communes de Nohic, Vaissac et Donzac, à hauteur de 100 % pour la culture de la vigne.

Cette procédure de dégrèvement d’office n’appelle pas de démarches particulières des exploitants agricoles. Chaque propriétaire concerné sera informé du montant du dégrèvement obtenu dans les prochains jours.
Les exploitants sinistrés, dont le taux de perte serait significativement plus élevé que celui fixé dans le dégrèvement d’office pourront déposer une demande individuelle auprès du service départemental des impôts fonciers de Tarn-et-Garonne selon des modalités pratiques simplifiées qui seront précisées dans les tous prochains jours.

---