Arrêté engageant l'évolution du PLUi - Agrivoltaïsme

La Présidente de la CCQRGA a pris le 23 septembre 2026 un arrêté engageant la modification n°5 du PLUi, laquelle a comme objet la maitrise du développement de l'agrivoltaïsme. Le déroulé du dossier peut être consulté sur cette page du site Internet de la CCQRGA : https://cc-qrga.fr/plui/modification-plui-qrga-5/

Vous trouverez ci-joint cet arrêté, conformément aux dispositions de son article 6.

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