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Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L' Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune de VAREN est paru le samedi 10 juin.

Si vous êtes concernés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période entrele01/07/2022 et le31/12/2022, vous avez 10 jours à compter du 10 juin 2023 pour le déclarer à votre assureur.


Date de création : 12.06.2023 18:46