Contrôles renforcés dans le secteur des Fruits et Légumes

Montauban, le 8 août 2023
Communiqué de presse

Contrôles renforcés dans le secteur des Fruits et Légumes


Dans le domaine des fruits et légumes, les différentes crises sanitaires ont eu pour impact de modifier et faire évoluer les habitudes et modes de consommation des consommateurs français. Ainsi, la vente à distance s’est développée de manière importante et la recherche de produits locaux de qualité a entraîné le développement des ventes en « circuits-courts » ou « directes producteur ».


Certains opérateurs, conscients de ce nouvel enjeu, n’hésitent pas à mettre en œuvre des pratiques frauduleuses ayant pour effet de tromper le consommateur sur l’origine des produits ou sur leurs qualités substantielles, c'est le cas par exemple de l'usurpation frauduleuse de mentions valorisantes à des fins commerciales telles qui "bio" "locaux" ou " de nos fermes".


Dans le but d’assurer une concurrence loyale entre les producteurs locaux et la grande distribution d’une part, et de préserver la sécurité économique des consommateurs d’autre part, les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP) réalisent régulièrement des enquêtes dans le secteur prépondérant des fruits et légumes.


Tout au long de l’année, des contrôles renforcés dans le secteur des fruits et légumes sont  réalisés par les enquêteurs du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) de la DDETSPP, visant à s’assurer du respect de la réglementation applicable par l’ensemble des acteurs de la filière.

109 visites ont été effectuées auprès de différents opérateurs à divers stades (commerces de détail sédentaires et non sédentaires, grandes et moyennes surfaces, grossistes et producteurs…). Il en ressort un taux d’anomalie global de 21 %.


A l’approche et pendant la période estivale, considérée comme un temps fort de la consommation, une série de vérifications portant sur les conditions de commercialisation  des fruits et légumes a été menée, révélant les anomalies suivantes :


    Pour les fruits et légumes vendus par les établissements sédentaires :

Des manquements ou infractions ont été constatés auprès de 39 % des établissements sédentaires, dont les grandes et moyennes surfaces. En fonction de leur degré de gravité, ils ont fait l’objet de 6 avertissements et 1 injonction.

Les non-conformités les plus fréquemment relevées ont été :

- l’absence d’affichage de l’origine ou des mentions obligatoires au stade de la vente au détail pour les fruits et légumes soumis à une norme spécifique ;

- l’affichage d’une origine France pour un produit venant de l’étranger, mais aussi l’affichage d’une origine étrangère pour un produit français.


Ces infractions traduisent pour les plus grandes structures une mauvaise gestion des rayons et pour les plus petites une méconnaissance de la réglementation sans qu’il ait été possible d’établir d’intention frauduleuse.

    Pour les fruits et légumes vendus sur les marchés par les producteurs et les détaillants :

Des anomalies ont été relevées pour 23% des opérateurs contrôlés sur les étals des marchés de plein vent du département, ce qui a donné lieu, selon leur importance, à 7 avertissements.

Les non-conformités les plus fréquemment relevées ont été l’absence d’affichage du pays d’origine ainsi que l’absence des mentions obligatoires de certains fruits et légumes.

Ces infractions traduisent le plus souvent une méconnaissance de la réglementation applicable sans qu’il ait été possible d’établir d’intention frauduleuse.

Les résultats de contrôles obtenus sont en amélioration par rapport à ceux constatés en 2022 quant aux conditions d’affichage de l’origine et des mentions obligatoires des fruits et légumes, le nombre et la gravité des manquements et infractions relevés ont diminué, sans pour autant disparaître.


La poursuite de cette action se révèle dès lors nécessaire pour lutter contre les pratiques qui vont à l’encontre du bon fonctionnement du marché et de la bonne information du consommateur.


Il est rappelé que les consommateurs doivent rester attentifs et peuvent signaler toute anomalie révélant notamment une pratique commerciale déloyale ou trompeuse dans ce secteur.


Il est ainsi possible de saisir les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes :

- pour les consommateurs : en déposant un signalement sur la plateforme Signal Conso, gérée par la DGCCRF, au lien suivant : https://signal.conso.gouv.fr

- pour les professionnels : en envoyant un courriel à la DDETSPP de Tarn-et-Garonne à l’adresse suivante : ddetspp(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

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