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Intempéries des mois de mai et juin 2023 : des mesures fortes pour le monde agricole
Montauban, le 22 septembre 2023
Communiqué de presse
Intempéries des mois de mai et juin 2023 : des mesures fortes pour le monde agricole
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a reçu ce mercredi 20 septembre, en présence de Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne et des sénateurs, François Bonhomme et Pierre-Antoine Lévi, les représentants agricoles de Tarn-et-Garonne, Alain Iches, président de la Chambre d’agriculture, Damien Garrigues, président de la FDSEA, et Jean-Baptiste Gibert, président des Jeunes agriculteurs.
Cette rencontre a permis de revenir sur les dommages causés par la succession d’intempéries en mai et juin, avec des conséquences catastrophiques pour les exploitations : vergers arrachés, fruits touchés par la grêle, récoltes couchées au sol… Ce nouvel aléa climatique vient s’ajouter pour certains producteurs à deux années très difficiles, avec notamment les épisodes de gel et de sécheresse, en 2021 et 2022.
Face à l’ampleur du sinistre, le ministre a rappelé les mesures fortes que l’État a mis en place pour les exploitants agricoles dès cet été. Il a, tout d’abord, confirmé l’augmentation, à titre exceptionnel, du taux d’indemnisation des pertes de fonds au maximum réglementaire, 40 % contre 25 %, avec la prise en compte d’un barème significativement revalorisé, après avoir accéléré le processus de reconnaissance. Le Comité national de gestion des risques en agricultures (CNGRA) vient d’émettre un avis favorable pour les 76 communes concernées. Le dépôt des dossiers de demande d’indemnisation sera donc possible très prochainement.
Pour les pertes de récolte, la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) se réunira le 11 octobre prochain pour étudier le déclenchement de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour l’arboriculture, la viticulture, les légumes et maraîchage ainsi que les pois et les féveroles des 115 communes concernées de Tarn-et-Garonne.
Après le versement de l’ISN et des indemnisations pour pertes de fonds, la mise en place d’un fonds d’urgence pour soulager la trésorerie des exploitations les plus en difficulté pourra être étudiée. Ce fonds serait paritaire et l’État l’abonderait à hauteur de ce que la région et le département s’engageraient à mettre.
Le ministre a aussi rappelé la possibilité de mettre en place des dégrèvements d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les secteurs les plus touchés, pouvant porter l’exonération jusqu’à 100 % en fonction des pertes constatées. L’analyse est déjà engagée par les services de l’État avec l’appui des représentants professionnels pour favoriser la prise en compte du couloir d’orage subi. Dans l’intervalle, le report de l’échéance de la TFNB au 31 décembre 2023 a déjà été acté et annoncé par la direction départementale des finances publiques.
Enfin, le ministre a marqué la volonté de poursuivre les mesures de soutien à l’équipement des exploitations pour lutter contre les aléas climatiques. Ainsi, les guichets d’aide pour les agroéquipements, ouverts notamment dans le cadre du plan France 2030, seront poursuivis et le ministre aura une attention particulière pour les candidatures de Tarn-et-Garonne.
Dans le même temps, des échanges se tiendront avec les assureurs et les représentants des filières agricoles du département, afin de travailler au développement de l’assurance multi-risques climatiques, véritable outil de protection pour les exploitations.
Ce sont donc à la fois des mesures d’urgence et un soutien plus structurel qui sont ainsi engagés, afin d’accompagner les exploitations du département vers davantage de résilience aux aléas climatiques.
