Ouverture de la télédéclaration des aides Surfaces PAC pour la campagne 2023

Montauban, le 4 avril 2023

Communiqué de presse


Les demandes d’aides Surfaces PAC pour la campagne 2023 sont à télédéclarer sur le site TELEPAC du 1er avril au 15 mai 2023 (www.telepac.agriculture.gouv.fr).


A compter de 2023, le caractère agriculteur actif devient un des critères d’éligibilité de certaines aides de la politique agricole commune. Pour vérifier cette condition, des informations sont nécessaires, en particulier le numéro de sécurité sociale (Numéro d’Inscription au Répertoire – NIR).


Les exploitants individuels doivent télédéclarer ce numéro directement dans TELEPAC dans l’onglet Données de l’exploitation.


Les associés-exploitants des formes sociétaires doivent communiquer ce numéro en renseignant le formulaire de déclaration disponible sur le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne. A défaut, les exploitants individuels ont aussi la possibilité d’effectuer cette démarche en utilisant ce formulaire.


Toutes les informations concernant la réforme de la PAC 2023-2027 se trouvent sur le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Politique-agricole-commune-PAC/PAC-2023.


Pour toute information complémentaire, s’adresser à la DDT :

Tel : 05 63 22 23 45

Mail : ddt-aides-pac(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

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