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Prolongation du délai pour la création des comptes des détenteurs d’armes sur le Système d'information sur les armes (SIA)
Montauban, le 12 mai 2023
Communiqué de presse
Prolongation du délai pour la création des comptes des détenteurs d’armes sur le Système d'information sur les armes (SIA)
Le Système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux chasseurs et détenteurs d’armes héritées depuis le 8 février 2022.
Le délai octroyé pour la création des comptes des chasseurs et détenteurs d’armes héritées, courant initialement jusqu’au 30 juin 2023 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le déploiement du SIA s'accompagne de mesures de simplification administrative : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable de ou permis de chasser…), autorisation globale d'armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.
Le déploiement du SIA concernera par la suite, les biathlètes et tireurs de ball-trap, les non licenciés (armes héritées), les tireurs sportifs et les collectionneurs.
La fédération Nationale de la Chasse et les maisons France Services du département de Tarn-et-Garonne restent disponibles pour accompagner les chasseurs qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches sur le SIA (absence d’équipement numérique, d’adresse mel…).
La Fédération Nationale de la Chasse de Tarn-et-Garonne :
05.63.03.46.51
fdc82@chasseurdefrance.com
Liste des maisons France Services de Tarn-et-Garonne en annexe