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Reconnaissance Catastrophe Naturelle

La préfecture de Tarn & Garonne nous informe que la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle ne concerne que les dégâts occasionnés par inondation, ruissellement d'eaux de pluies ou coulée de boue.

Pour tous les dégâts provoqués par le vent sur les maisons ( chutes de branches ou d'arbres, toitures détériorées ), les particuliers doivent s'adresser à l'assureur de leur habitation qui les indemnisera directement ( si la requête est fondée ) sur présentation d'une demande en bonne et due forme assortie parfois de photos et/ou d'un certificat d'intempérie * ( le dossier à constituer dépend de la compagnie d'assurance, voir avec l'assureur les pièces à fournir ).

Pour les dégâts occasionnés sur les cultures, s'adresser à la direction départementale des territoires pour connaître la procédure à suivre.

Pour les inondations, ruissellements d'eaux de pluies ou coulées de boue, il convient d'informer l'assureur et la commune du lieu du sinistre qui déposera une demande de catastrophe naturelle à la préfecture.

* Le certificat d'intempérie n'est pas gratuit. Il doit être demandé à un organisme spécialisé dans les prévisions météorologiques.


Date de création : 11.09.2015 19:09