Mairie de Varen
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COVID-19 ANNULATION Réunion du conseil municipal

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal étaient convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aurait dû avoir lieu le samedi 21 Mars 2020 à 16heures30.

 Ordre du jour

Pour cause d'épidémie de coronavirus, le conseil est ajourné !
Un projet de loi d'urgence fixera les modalités les modalités de continuité de l'exécutif loca, lire la suite....

 

Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.....impose que l'organisation de ces conseils municipaux suivent des modalités particulières:

La réunion se tiendra sans public......Rappelons que l'organisation d'un conseil municipal à huis clos est possible en vertu de l'article L2121-18 du CGCT y compris pour l'élection du maire et de ses adjoints.

 

 


Date de création : 19.03.2020 16:15